Conditions generales de vente

1. Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la societe Kadouk SAS ("Kadouk", "nous") et toute personne physique ou morale ("l'Utilisateur", "vous") utilisant les applications et services edites par Kadouk.

L'utilisation de nos applications implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.

2. Description des services

Kadouk edite et exploite un ensemble d'applications mobiles et web dans differents domaines : sante, alimentation, sport, renovation, gestion professionnelle et communication.

Chaque application peut proposer une offre gratuite avec des fonctionnalites de base, ainsi que des abonnements premium donnant acces a des fonctionnalites avancees.

3. Inscription et compte utilisateur

L'acces a certaines fonctionnalites de nos applications necessite la creation d'un compte utilisateur. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite effectuee sous votre compte.

4. Offres et tarifs

4.1 Offre gratuite

Chaque application propose un acces gratuit avec des fonctionnalites de base. Cette offre gratuite est accessible sans engagement ni limitation de duree.

4.2 Abonnements premium

Des abonnements premium peuvent etre proposes pour acceder a des fonctionnalites avancees. Les tarifs et les conditions specifiques de chaque abonnement sont presentes au sein de chaque application avant tout achat.

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises (TTC). Kadouk se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, les nouveaux tarifs s'appliquant uniquement aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.

5. Paiement

Les paiements des abonnements premium sont effectues via les plateformes de distribution :

• Apple App Store : pour les applications iOS, les paiements sont geres par Apple conformement a leurs conditions d'utilisation.
• Google Play Store : pour les applications Android, les paiements sont geres par Google conformement a leurs conditions d'utilisation.

Les conditions de paiement, de facturation et de remboursement applicables sont celles definies par la plateforme de distribution utilisee.

6. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement premium a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement en cours. Vous conservez l'acces aux fonctionnalites premium jusqu'a cette date.

Pour resilier, rendez-vous dans les parametres de votre compte sur l'App Store ou le Google Play Store, selon la plateforme utilisee.

Vous pouvez egalement supprimer votre compte a tout moment. La suppression du compte entraine la perte de toutes les donnees associees et l'arret immediat de tout abonnement en cours.

7. Droit de retractation

Conformement a l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

En souscrivant a un abonnement premium et en acceptant l'acces immediat au service, vous renoncez expressement a votre droit de retractation.

8. Propriete intellectuelle

L'ensemble des applications, logiciels, contenus, graphismes, marques et logos edites par Kadouk sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Ils demeurent la propriete exclusive de Kadouk SAS.

L'abonnement a nos services vous confere un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transferable des applications, pour la duree de votre abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisee est interdite.

9. Disponibilite des services

Kadouk s'efforce d'assurer la disponibilite de ses applications 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous reservons le droit d'interrompre temporairement l'acces pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

Kadouk ne saurait etre tenue responsable des interruptions de service imputables a des tiers (operateurs telecom, fournisseurs d'acces, plateformes de distribution).

10. Limitation de responsabilite

Les applications sont fournies "en l'etat". Kadouk ne garantit pas que les applications seront exemptes d'erreurs ou de bugs. Notre responsabilite est limitee au montant des sommes versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Kadouk ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, pertes de donnees, pertes de revenus ou manque a gagner resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser nos applications.

Les informations fournies par nos applications (notamment dans les domaines de la sante, de la nutrition et de la dietetique) sont donnees a titre informatif et ne se substituent pas aux conseils d'un professionnel qualifie.

11. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGV.

12. Modification des CGV

Kadouk se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par une notification dans nos applications.

La poursuite de l'utilisation de nos services apres notification vaut acceptation des CGV modifiees.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.

Conformement aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige qui l'oppose a un professionnel.

14. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, contactez-nous a l'adresse : contact@kadouk.fr